Droit de la famille: concubinage

Le concubinage se définit lorsque deux personnes vivent ensemble et ont une relation stable et durable. Il n’y a pas de délai pour apprécier la stabilité. Contrairement au mariage et au PACS, c’est un état de fait et non une situation de droit. Dès lors, les personnes sont considérées comme deux célibataires, ce qui a des conséquences juridiques. Il n’y a pas d’obligation de contribution entre les concubins. L’infidélité ne peut être sanctionnée par un juge, car il n’y a pas d’obligation de fidélité. Lorsque le logement appartient à un seul des concubins, l’autre ne dispose d’aucun droit et ne peut s’opposer à la vente ou à la relocation. Celui qui est propriétaire peut contraindre l’autre à quitter le logement.

S’agissant des enfants, en cas de séparation, il sera préférable que le Juge aux Affaires Familiales définisse un cadre et statue sur les points suivants :

• L’autorité parentale ;
• La résidence habituelle ;
• Les droits de visite et d’hébergement ;
• La contribution alimentaire ;