Droit commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l’exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Il peut concerner les rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d’un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d’un fonds de commerce, …

Il s’applique également pour les chefs d’entreprise qui dans l’exercice de leur activité professionnelle vont être appelés à se porter caution pour un prêt professionnel et peuvent être assignés devant le Tribunal de Commerce à ce titre ou pour le règlement d’un emprunt bancaire.

Il s’agit dans ces cas de veiller à ce que les établissements bancaires ont respecté les dispositions légales obligatoires, et notamment le formalisme matériel pour les acte de cautionnement ou d’invoquer un éventuel soutien abusif.

L’Avocat est ainsi présent pour conseiller un commerçant qui rencontrera une difficulté avec un autre commerçant ou un entrepreneur qui se trouve assigné par un établissement bancaire.