Mentions légales

Directeur de publication
Christine Deroye – Avocat

Hébergeur
Contact de la société hébergeant le site :
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Conception / Réalisation
reservoircom.com

Données personnelles et droits de internautes
Droit des internautes : modification, rectification, suppression
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par deroye-avocat.fr, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite en nous contactant.

Droits d’auteurs, droits de production
Le site de deroye-avocat.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La présentation générale du site est originale et également protégée. Vous n’êtes donc pas autorisé à reproduire le code html des pages de ce serveur dans le but de diffusion publique. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.